Le ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi vient de publier un guide pour la qualité des relations contractuelles clients – fournisseurs. Le support illustre différents comportements abusifs ou mauvaises pratiques d’entreprises qui sont régulièrement constatés.
Il aborde 6 thématiques : la commande ; la relation contractuelle ; le prix ; la réception et la facturation ; le paiement ; et la propriété intellectuelle. Le guide, qui rappelle succinctement les règles applicables, comprend également un résumé des responsabilités encourues pour les mauvaises pratiques les plus courantes.