Les bons d’achat et cadeaux alloués aux salariés par l’employeur ou le comité d’entreprise sont exonérés des cotisations et contributions de Sécurité sociale, lorsque leur montant global ne dépasse pas 5 % du plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit 144 € (par événement) pour 2010.
Ce plafond permettant l’exonération s’apprécie par enfant de moins de 16 ans et par salarié. Si les deux conjoints travaillent dans la même entreprise, le seuil s’apprécie pour chacun d’eux.
Ces bons d’achat peuvent être alloués à l’occasion des fêtes de fin d’année ou d’autres événements concernant directement le salarié : naissance, mariage, départ en retraite, fête des mères et des pères, Ste-Catherine, St-Nicolas ou rentrée scolaire pour les enfants jusqu’à 19 ans.