Lorsqu’ils sont fournis par l’entreprise qui effectue les travaux, les équipements bénéficiant de la TVA à 5.5% sont les suivants :
- les équipements sanitaires (baignoires, bacs à douche, cabines de douches, pare-douches, lavabos, éviers, bidets, wc, robinets, mitigeurs, mélangeurs, poignées et flexibles de douches, chasse d’eau),
- les appareils de chauffage, de production d’eau chaude, de climatisation ou de ventilation fixes),
- les équipements de production d’énergie renouvelables à usage domestique (éoliennes, capteurs solaires),
- les systèmes d’ouverture du logement (portes, fenêtres, portails, clôtures, volets, persiennes),
- les équipements de sécurité (détecteurs de fumée, systèmes de sécurité incendie, serrures, verrous, alarmes, grilles),
- les équipements électriques,
- les équipements divers (escaliers, antennes de télévision et câblage, auvents, marquises, avancées de toitures, gouttières, siphons, grilles de sol, caniveaux, cheminées-habillage, conduits, hottes, boîtes aux lettres).
Source : CAPEB