Afin de limiter le risque d’exposition des salariés au Covid-19, et en raison de la forte circulation du variant Delta sur tout le territoire, le protocole sanitaire en entreprise a été actualisé le 9 août 2021 par le Ministère du Travail. Une actualisation qui s’inscrit dans le cadre de la loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire.
Favoriser la vaccination
La nouvelle version du protocole sanitaire précise que les employeurs doivent favoriser la vaccination de leurs salariés en les autorisant à s’absenter pendant les heures de travail. Ainsi, les absences pour les salariés et les stagiaires n’entraînent pas une baisse de la rémunération et sont assimilées à du temps de travail effectif. Bien que l’absence pour se faire vacciner ne soit pas limitée dans le temps, la durée de cette absence doit être raisonnable au regard du temps de déplacement nécessaire.
L’autorisation d’absence peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou majeur protégé pour se faire vacciner. S’ils le souhaitent, les employeurs peuvent demander au salarié, la confirmation du rendez-vous de vaccination ou un justificatif de la réalisation de la vaccination.
Le protocole rappelle également l’obligation vaccinale pour les soignants et les travailleurs des établissements et services sanitaires et médico sociaux qui est mise en place en 2 temps, d’ici au 15 octobre 2021. Les employeurs doivent contrôler le respect de cette obligation. Les personnes ayant des contre-indications médicales doivent présenter un certificat médical. Pour mémoire, les salariés de 18 ans et plus peuvent être vaccinés par les médecins du travail.
Le pass sanitaire
Depuis le 30 août 2021, les personnes (salariés, bénévoles, prestataires, intérimaires et sous-traitants) qui interviennent dans certains lieux doivent présenter le pass sanitaire. Sont concernés les lieux d’activités et de loisirs, les lieux de convivialité, les lieux de santé, les transports publics longue distance ou encore les grands centres commerciaux supérieurs à 20 000 m2.
Le pass sanitaire exigible sur ces sites est soit le résultat négatif d’un examen de dépistage RT-PCR, un test antigénique ou un autotest réalisé sous la supervision d’un professionnel de santé de moins de 72h maximum, soit un justificatif de statut vaccinal ou un certificat de rétablissement à la suite d’une contamination par le Covid-19. Pour autant, dans ces établissements certains salariés et autres professionnels ne sont pas soumis au pass sanitaire si leur activité se déroule dans des espaces non accessibles au public ou hors des horaires d’ouverture au public ou en cas d’interventions urgentes ou pour les activités de livraison. Les employeurs devront contrôler le respect de cette obligation, sur la base d’un justificatif présenté par le salarié.
Des mesures renforcées pour les salariés vulnérables
Jusqu’à présent, les salariés vulnérables étaient maintenus en télétravail autant que possible. Selon le nouveau protocole, ils pourront désormais revenir en présentiel, et bénéficier de mesures de protections renforcées. Il s’agit par exemple de l’isolement du poste de travail, notamment par la mise à disposition d’un bureau individuel ou, à défaut, son aménagement, pour limiter au maximum le risque d’exposition, en particulier par l’adaptation des horaires ou la mise en place de protections matérielles. Le protocole suggère également d’instaurer l’absence ou la limitation du partage du poste de travail; ou encore une adaptation des horaires d’arrivée et de départ et des éventuels autres déplacements professionnels, compte tenu des moyens de transport utilisés par la personne, afin d’y éviter les heures d’affluence. Enfin, lorsque le salarié recourt à des moyens de transport collectifs il est proposé la mise à disposition par l’employeur de masques de type chirurgical en nombre suffisant pour couvrir les trajets entre le domicile et le lieu de travail.
Les salariés à risque
Depuis le 15 septembre 2021, les salariés particulièrement à risque lorsque le télétravail n’est pas envisageable, peuvent être en activité partielle ou percevoir des indemnités journalières dérogatoires. Ils doivent cependant justifier d’un critère de vulnérabilité au Covid-19 figurant dans la liste de l’avis du HCSP du 29 octobre 2020 et être dans l’une des 2 situations suivantes : être affecté à un poste susceptible d’exposition à de fortes densités virales (par exemple, dans les services hospitaliers de 1ère ligne ou des secteurs Covid-19); ou bien justifier d’une contre-indication à la vaccination. Sont également concernés les salariés sévèrement immunodéprimé devant recevoir une 3ème dose vaccinale. Les salariés concernés doivent demander à bénéficier d’un certificat d’isolement afin d’être mis en activité partielle. Ce certificat peut être établi par le médecin traitant, de ville ou du travail. Un nouveau justificatif est nécessaire pour ceux ayant déjà eu un certificat d’isolement entre mai 2020 et août 2021. Les salariés vulnérables concernées pourront bénéficier des indemnités versées au titre de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021.
Les moments de convivialité
Le protocole maintient la possibilité d’organiser des moments de convivialité dans le respect des gestes barrières (port du masque, mesures d’aération et ventilation, et les règles de distanciation). Pour autant, il est fortement recommandé que ces moments se tiennent à l’extérieur. Les réunions en audio ou en visioconférence restent à privilégier. En cas de réunion en présentiel, les salariés doivent respecter les gestes barrières (notamment le port du masque), les mesures d’aération et de ventilation des locaux.