Un sauveteur-secouriste du travail (SST) est une personne formée aux premiers secours et préposée à les dispenser, c’est-à-dire chargée par l’employeur de dispenser les gestes de premiers secours en cas d’accident du travail. Il s’agit d’une délégation de l’employeur en matière d’hygiène et sécurité du travail.
En France, le SST est aussi le nom du diplôme sanctionnant la formation du sauveteur-secouriste du travail, contrairement à l’AFPS qui n’est qu’une attestation de formation aux premiers secours.
Une obligation légale :
Instauré par une circulaire de 1962, le STT est une formation qui a été développée sous l’égide du ministère du Travail (INRS) et de la Caisse nationale d’assurance maladie (CNAM).
En France, la présence de secouristes est obligatoire :
« Dans chaque atelier où sont effectués des travaux dangereux, dans chaque chantier occupant 20 personnes au moins pendant plus de quinze jours, où sont effectués des travaux dangereux, un membre du personnel doit avoir reçu obligatoirement l’instruction nécessaire pour donner les premiers secours en cas d’urgence. » (article R. 4224-15 du code du travail).
Responsabilité de l’employeur et du STT :
Le SST étant préposé par l’employeur, c’est l’employeur (le commettant) qui endosse la responsabilité civile des actes de l’employé (c’est-à-dire prise en charge financière des dommages que pourrait causer l’employé). La responsabilité pénale, elle, est évaluée le cas échéant par un tribunal et est indépendante du fait que le sauveteur soit SST ou pas :
- le sauveteur est, comme toute personne, pénalement responsable de ses propres actes ; et
- l’employeur est quant à lui responsable de l’hygiène et de la sécurité dans son entreprise, donc notamment de la partie prévention du risque et prévision, la délégation de cette responsabilité pénale étant appréciée au regard de la formation, des moyens, de l’autorité hiérarchique et du salaire de la personne déléguée (en général le responsable du service ou de l’atelier).
En cas d’accident, il n’est pas nécessaire d’être SST pour intervenir, et inversement, la nécessité de porter secours pour un SST ne s’arrête pas à la porte de son chantier ni ne se limite aux membres du personnel ; il s’agit dans tous les cas de l’obligation légale de porter assistance à une personne en péril en absence de danger pour le sauveteur.
La formation :
La durée de la formation est de 12 heures, auxquelles il faut ajouter, si nécessaire, le temps pour traiter les risques particuliers de l’entreprise et de la profession concernée.
La Caisse nationale d’assurance maladie a mis en place une formation spécifique développée par l’INRS. La formation SST comprend un module sur les risques de l’entreprise, en liaison avec le médecin du travail de l’entreprise.
Rien n’oblige l’employeur à former les personnels au SST et il peut opter, s’il le désire, pour des AFPS si les risques le justifient, ou bien encore pour une formation spécifique entièrement dispensée par le médecin du travail et l’infirmière de l’entreprise.
Pour aller plus loin : www.inrs.fr