De nombreux chefs d’entreprises ont des difficultés pour trouver le temps de se former ou acquérir de nouvelles compétences. Depuis 2006, il existe un crédit d’impôt destiné à compenser partiellement la perte de revenus due au temps consacré par le dirigeant pour se former.
Le crédit d’impôt pour dépenses de formation des dirigeants d’entreprise est un dispositif institué au profit de toutes les entreprises relevant d’un régime réel d’imposition sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou sur les sociétés). Et ce, quel que soit leur secteur d’activité (commerce, industrie, artisanat, services, professions libérales…) ou leur forme juridique (entreprise individuelle ou société).
Les micro-entrepreneurs sont exclus du dispositif. Le dispositif concerne tous les chefs d’entreprise au sens large du terme : entrepreneur individuel, gérant de société, président (président du conseil d’administration ou président du directoire notamment), administrateur, directeur général ou membre de sociétés par actions.
Le crédit d’impôt s’applique à l’ensemble des dépenses de formation d’un dirigeant d’entreprise qui entrent dans le champ de la formation professionnelle continue. Il peut s’agir de formations classiques relatives à la gestion d’entreprise ou de formations plus techniques spécifiques à chaque métier, destinées à consolider ou à améliorer ses connaissances.
Le crédit d’impôt est plafonné à la prise en compte de 40 heures de formation par année civile et par entreprise, soit à 406 € pour 2020. En cas d’exercice en société, il est donc plafonné au niveau de la société et non par associé.
Les formalités de demande du crédit dépendent de l’imposition de l’entreprise.
Pour celles soumises à l’impôt sur les sociétés, le crédit d’impôt formation des dirigeants est imputé au moment du paiement du solde de l’impôt sur les bénéfices dû au titre de l’année au cours de laquelle ont été suivies des heures de formation. Pour les entreprises soumises à l’impôt sur le revenu, il conviendra de reporter le montant du crédit d’impôt sur la déclaration de résultat, y annexer le formulaire de déclaration des réductions et crédits d’impôt, et reporter le montant de crédit d’impôt sur la déclaration personnelle de revenus n°2042-C-PRO dans la cas prévue à cet effet.