Afin de freiner la circulation du virus, le port du masque au travail est systématique depuis le 1er septembre. Comment les entreprises doivent assurer la mise en place de cette mesure ?
Le port du masque au travail a été décidé par le Gouvernement à la suite de l’avis rendu par le Haut Conseil de la santé publique (HCSP) recommandant le port du masque dans les lieux collectifs clos. L’objectif de cette mesure est d’éviter un rebond de l’épidémie en protégeant la santé de chacun sur son lieu de travail, mais aussi de ses proches une fois rentré à son domicile.
Dans l’entreprise, le port du masque devient systématique dans les lieux clos réunissant plusieurs personnes. Les lieux suivants sont notamment concernés par le port du masque systématique : open space, salle de réunion, espace de circulation, lieu de restauration collective, vestiaire, etc.
Néanmoins, plusieurs cas de figures peuvent conduire à un assouplissement du port systématique du masque en entreprise.
Ainsi, les salariés disposant d’un bureau individuel ne sont pas tenus de porter un masque quand ils y sont seuls. De la même façon, des salariés travaillant en atelier et amenés à effectuer des efforts physiques plus intenses que la moyenne peuvent être dispensés de porter un masque sous conditions. Dans ce cas précis, il est alors impératif que les conditions de ventilation et d’aération soient conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail soit limité et que celles-ci soient espacées ; et enfin que l’ensemble des salariés porte une visière de protection.
Dans les bureaux partagés et les open space, les salariés peuvent selon certains critères fixés en fonction du niveau de circulation du virus dans le département, enlever leur masque de manière temporaire.
Dans les départements verts (le virus y circule faiblement : incidence inférieure à 10 /100 000 habitants) : les conditions pour enlever temporairement son masque sont de quatre ordres : ventilation/aération fonctionnelle et bénéficiant d’une maintenance ; existence d’écrans de protection entre les postes de travail ; mise à disposition des salariés de visières ; mise en œuvre d’une politique de prévention avec notamment la définition d’un référent Covid-19 et une procédure de gestion rapide des cas de personnes symptomatiques.
Dans les départements orange (le virus y circule modérément : incidence comprise entre 10 et 50/100 000 habitants) : s’ajoutera une double condition : la faculté de déroger au port permanent du masque sera limitée aux locaux de grand volume et disposant d’une extraction d’air haute.
Enfin, dans les départements rouges (le virus y circule intensément : incidence supérieure à 50 pour 100 000 habitants) : s’ajoutera aux précédentes conditions une condition additionnelle de densité de présence humaine dans les locaux concernés : la faculté de déroger au port permanent du masque ne sera possible que dans les locaux bénéficiant d’une ventilation mécanique et garantissant aux personnes un espace de 4 m2 (par exemple, moins de 25 personnes pour un espace de 100 m2).
Si l’ensemble de ces critères sont réunis, la dispense du port du masque est temporaire et ne peut dispenser un salarié de le porter durant l’ensemble de la journée. Rappelons enfin que selon le code du travail, “Les mesures prises en matière de santé et de sécurité au travail ne doivent entraîner aucune charge financière pour les travailleurs”. L’employeur est donc légalement tenu de fournir les masques à ses salariés, ceci gratuitement et en nombre suffisant.
Des contrôles peuvent être réalisés par l’inspection du travail et en cas de non port du masque, l’employeur comme le salarié peuvent être sanctionnés.
La responsabilité de l’employeur
Le Ministère du Travail conseille de “retranscrire les dispositions du protocole national dans le règlement intérieur ou dans une note de service, de les adapter à la situation de l’entreprise, et éventuellement de sanctionner en cas de comportements anormaux”.
Ainsi, si la direction de l’entreprise ne prend pas en compte les préconisations du nouveau protocole, dont celle sur un port du masque systématisé, cela pourrait lui être reproché. Elle est en effet responsable de la sécurité et de la santé de ses salariés, y compris sur un plan pénal. Le délit peut ainsi être caractérisé dans le code pénal en cas de “mise en danger délibérée de la personne d’autrui” ou de “faute d’imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement”, rappelle le Ministère du Travail.
En cas de défaillance de l’employeur, le salarié peut se retourner contre lui pour obtenir des dommages et intérêts civils d’autant que les règles de prévention sont encadrées par un arsenal pénal (sanctions comme des amendes, prises par l’inspection du travail).
Le refus du salarié
Si un salarié venait à refuser de porter un masque, en dépit du nouveau protocole et des règles fixées par son entreprise, il pourrait être en faute. L’amende de 135 euros infligée par les forces de l’ordre dans l’espace public ne serait pas ici d’actualité. En entreprise, c’est bien le droit du travail qui régit les relations entre un employeur et un employé.
Concrètement, l’employeur doit transposer dans son règlement intérieur (obligatoire dès 50 salariés), ou dans une note de service, les mesures fixées par le gouvernement. Le salarié, s’il est informé de ces dispositions et qu’il n’en tient délibérément pas compte, commettrait alors un acte d’insubordination passible d’une sanction disciplinaire, pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.
C’est à l’employeur d’apprécier selon le comportement du salarié : un oubli, un refus catégorique sans justification, une “récidive”, la répétition du non-respect de l’obligation qui constituerait alors une faute grave justifiant un licenciement…
Aujourd’hui chacun sait comment porter le masque : il doit couvrir le nez et la bouche. Il n’empêche que l’employeur doit informer et former le salarié sur les bons gestes. Si le salarié, malgré cela, délibérément ne respecte pas le protocole, il peut être sanctionné, au même titre que pour refus de porter le masque.