Afin de redresser rapidement et durablement l’économie française, un plan de relance exceptionnel de 100 milliards d’euros est déployé par le gouvernement autour de 3 volets principaux : l’écologie, la compétitivité, et la cohésion.
“Ce plan est à la fois ambitieux et réaliste, il apporte des solutions concrètes aux défis du quotidien des PME sur des sujets clés”, s’enthousiasme le nouveau Ministre délégué aux PME, Alain GRISET, qui assure mettre sur la table 40 milliards d’euros pour les TPE/PME.
Baisse des impôts de production
La France se singularise par le nombre et le niveau des impôts de production, qui pèsent sur la compétitivité des entreprises, sur l’attractivité du territoire et peuvent dissuader les décisions d’implantation des entreprises industrielles.
La baisse des impôts de production repose sur la combinaison de 3 mesures. La première concerne la CVAE qui sera réduite de moitié pour toutes les entreprises redevables de cet impôt, ce qui correspond à la suppression de la part régionale (- 7,25 milliards d’euros). Dans le même temps, les impôts fonciers des établissements industriels (taxe foncière sur les propriétés bâties – TFPB – et la CFE) seront eux-aussi réduit de moitié pour environ 32 000 entreprises exploitant 86 000 établissements. Dernière mesure : un abaissement du taux de plafonnement de la CET en fonction de la valeur-ajoutée qui serait ramené de 3 % à 2 % afin d’éviter que tout ou partie du gain pour les entreprises de la baisse de la CVAE et des impôts fonciers ne soit neutralisé par le plafonnement.
Au total, c’est 20 milliards d’euros de baisse d’impôts de production sur 2 ans qui sont annoncés. Afin de compenser la perte de ressources des régions et de certaines collectivités spécifiques, celles-ci se verront attribuer une fraction de la TVA. De même, les pertes de recettes des communes et des intercommunalités liées à la réduction de moitié des impôts fonciers (TFPB et CFE) dus par les établissements industriels, feront l’objet d’une compensation budgétaire.
L’ensemble de ces mesures, fiscales et de compensation des collectivités territoriales, seront inscrites dans le projet de loi de finances pour 2021 et s’appliqueront aux impositions dues au titre de cette même année.
Un renforcement des fonds propres
Face à la dégradation du bilan des entreprises consécutive à la crise sanitaire, le Gouvernement veut accroître le volume de financements en fonds propres et quasi-fonds propres en direction des TPE/PME pour restaurer leur capacité d’investissement.
Pour ce faire, deux mesures complémentaires seront déployées afin de renforcer le bilan des petites et moyennes entreprises à travers la mobilisation de l’épargne financière. Le premier dispositif consister en une garantie publique pour les placements financiers qui recevront un label “France Relance”. Ce label sélectionnera les fonds les plus pertinents pour une reprise durable de l’économie permettant à chacun d’orienter son épargne vers les financements de long terme utiles aux entreprises.
Second volet de la mesure : une garantie de l’État pour soutenir les investissements des TPE/PME par l’intermédiaire d’un dispositif d’octroi de prêts participatifs par les réseaux bancaires. L’Etat cible de 10 à 20 milliards d’euros de prêts accordés à 10 à 20 000 TPE, PME et entreprises de taille intermédiaire nécessitant un renforcement de leur bilan en sortie de crise.
Maîtrise et diffusion du numérique
Avec la crise les TPE et PME ont compris qu’elles avaient un fort besoin de numérisation pour favoriser leur montée en gamme et leur compétitivité. La numérisation des entreprises est un enjeu de compétitivité et de productivité de l’économie : la digitalisation des processus internes, de la communication ou encore les modes de distribution des entreprises constituent un potentiel de croissance à réaliser. Seulement 34 % des dirigeants de TPE de 1 à 9 salariés déclarent que la transformation numérique est déjà déployée ou en cours de déploiement. Dans ce cadre, le plan de relance prévoit la mise en œuvre de dispositions liées à la sensibilisation et l’accompagnement collectif des TPE et PME de tout secteur à la numérisation. Cela passe par le renforcement des actions de l’initiative gouvernementale pour la transformation numérique des TPE/PME, pilotée par France Num : diagnostic numérique, “formations-actions”, campagne de sensibilisation à l’échelle nationale….
Souveraineté technologique à travers la préservation de l’emploi
Le Gouvernement souhaite faire face à la montée forte d’un chômage conjoncturel et à l’incapacité des jeunes diplômés à trouver un emploi rapidement, ainsi qu’à un sous-investissement anticipé en Recherche et Développement (R&D) de la part des entreprises, fragilisant leur compétitivité à venir. Le besoin de préserver leur trésorerie dans un marché sinistré amène les entreprises à couper dans les fonctions non immédiatement productives, dont la R&D. Sont ainsi potentiellement à risque de perte d’emploi jusqu’à 30 % de la force de recherche privée. Pour préserver ces emplois, le législateur propose d’ouvrir la possibilité de la mise à disposition de personnels de R&D privés de manière temporaire (entre 12 à 24 mois) dans des laboratoires publics avec prise en charge à 80 % par l’État. Ces personnels auront également la possibilité d’effectuer leur thèse en partenariat avec un laboratoire public. Toutes ces actions seront mises en œuvre dans le cadre d’une contractualisation sur des engagements précis avec les principaux opérateurs publics de recherche pour les mesures ci-dessus, compatible avec les règles des aides d’État européennes.