Un fonds de solidarité est mis en place pour aider les entreprises particulièrement touchées par les conséquences de l’épidémie du Covid-19 et par les mesures de confinement. Ce fond est divisé en deux volets :
L’accès au premier volet (1500€)
L’aide au titre des pertes des mois de juillet, août et septembre 2020 est désormais limité aux entreprises d’au plus 20 salariés dont l’activité principale est exercée dans certains secteurs.
En effet, l’aide n’est ouverte qu’aux entreprises exerçant leur activité principale dans un secteur mentionné à l’annexe 1 : avoir fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public intervenue au cours de la période mensuelle considérée ou avoir subi une perte de CA d’au moins 50 % sur cette période.
Elle concerne aussi les entreprises dont l’activité principale est exercée dans un secteur connexe mentionné à l’annexe 2, lorsqu’elles ont subi une perte de CA d’au moins 80 % entre le 15 mars 2020 et le 15 mai 2020 (période de confinement).
Pour mémoire :
- La liste des secteurs d’activité mentionnés aux annexes 1 et 2 a été enrichie de quelques activités depuis le 14 aout dernier.
- Les entreprises « hors secteur » dont l’effectif est d’au plus 10 salariés ont pu bénéficier du premier volet de l’aide au titre des pertes subies entre mars et juin 2020.
Le délai pour solliciter cette aide est de 2 mois après la fin de la période mensuelle : pour déposer la demande d’aide au titre des pertes de juillet vous avez jusqu’à fin septembre, pour aout jusqu’à fin octobre, et pour septembre jusqu’à fin novembre.
Concernant le second volet de l’aide
un délai supplémentaire est accordé. En effet, une entreprise qui souhaite bénéficier de l’aide a désormais jusqu’au 15 octobre 2020 (au lieu du 15 septembre 2020) pour adresser sa demande.
Retrouvez le récapitulatif sur le fonds de solidarité ici : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F35211