La vie d’une entreprise n’a rien d’un long fleuve tranquille. Confronté à des difficultés, il faut essayer de faire le bon diagnostic avant de choisir la bonne solution pour s’en sortir. L’entrepreneur n’est pas seul et de nombreux dispositifs existent pour le soutenir et permettre à l’entreprise de repartir de l’avant.
Anticiper les risques d’impayés
Le « risque client » (simple retard de paiement ou dépôt de bilan d’un client qui n’a pas réglé ses factures par exemple) est aujourd’hui la première cause de défaillance des entreprises. Or l’impayé n’est pas une fatalité : si l’entreprise a pris un certain nombre de précautions avant de s’engager, si elle gère ses encours clients de façon préventive, et si elle réagit rapidement en cas de problème, elle peut réduire ce risque. L’important est de ne pas laisser la situation se dégrader : dès les premiers signes d’alerte, il est préférable de refuser de nouvelles commandes avec un client retardataire ou de lui imposer un paiement comptant.
Il existe différentes étapes dans les procédures de recouvrement des créances qui doivent suivre une courbe ascendante… d’abord à l’amiable puis judiciaires.
Un diagnostic préventif et objectif
Il s’agit ici d’identifier la source et l’importance des difficultés. En matière de prévention, les entreprises ont des alliés de poids avec les collaborateurs des centres ou associations de gestion et de comptabilité. Concrètement, ces derniers connaissent les entreprises et leur environnement et ils sont les plus à même de cerner la nature et l’origine des difficultés pour ensuite trouver les solutions adaptées à la situation. Un outil d’auto-diagnostic, mis en œuvre avec le centre ou l’association de gestion et de comptabilité, permet ainsi au chef d’entreprise d’évaluer de façon objective le degré de gravité de ses difficultés. Cet outil de pré-détection est basé sur les relations avec les tiers (banquiers, salariés, clients, fournisseurs, administrations).
Réagir à l’accumulation des dettes
Les difficultés temporaires de trésorerie peuvent être parées en demandant des délais de paiement pour certaines dettes fiscales et sociales. Il faut pour cela saisir la commission départementale des chefs des services financiers et des représentants des organismes de Sécurité sociale (CCSF) pour en examiner les aménagements possibles.
Si la dette fiscale est manifestement disproportionnée par rapport aux réelles possibilités de remboursement du contribuable, et en fonction de la situation de l’entreprise, l’aménagement peut aller jusqu’aux remises (abandon de la totalité des impositions dues) ou modérations gracieuses (abandon d’une partie des impositions dues).
Attention, la demande peut porter sur la totalité des pénalités, quel que soit l’impôt ; mais s’agissant des impôts eux-mêmes, seuls les impôts directs (impôt sur le revenu, impôts locaux…) peuvent faire l’objet d’une remise, les droits d’enregistrement (droits de succession) ou la TVA en sont exclus.
Des soutiens publics existent
A partir du moment où elle a du mal à faire face à ses échéances financières et que ses perspectives de développement sont incertaines, l’entreprise peut faire appel au Codefi (Comité départemental d’examen des difficultés de financement), dont le secrétariat permanent est situé à la trésorerie générale du département.
Cette instance locale interministérielle, placée sous l’autorité du préfet, est compétente pour examiner la situation de toutes les entreprises de moins de 400 salariés, tous secteurs confondus, et représente l’ensemble des services de l’État pour les orienter et informer.
En tant qu’interlocuteur unique et impartial, il est habilité à prendre les mesures financières, sociales ou fiscales, utiles au redressement de l’entreprise en difficulté : financement d’un audit, mise en place d’un plan de restructuration ou de refinancement, aides financières, régimes fiscaux particuliers… Il peut ainsi faire office de médiateur auprès des partenaires de l’entreprise (actionnaires, assureurs, banquiers, créanciers publics ou privés, fournisseurs…).
Le médiateur du crédit
La mission de médiation du crédit est ouverte à tout chef d’entreprise, artisan, commerçant, profession libérale, créateur ou repreneur d’entreprise, entrepreneur individuel qui rencontre avec sa ou ses banques des difficultés pour résoudre ses problèmes de financement ou de trésorerie. La médiation du crédit est conduite dans chaque département dans le respect des règles de confidentialité et de secret bancaire par les médiateurs départementaux qui sont les directeurs de la Banque de France. Elle poursuit deux objectifs prioritaires : ne laisser aucune entreprise seule face à ses problèmes de trésorerie ou de financements ; et veiller au respect des engagements pris par les établissements financiers dans le cadre du plan de soutien à l’économie.
Les procédures judiciaires des entreprises en difficulté
Enfin, en cas de difficultés plus importantes, le représentant légal de la personne morale ou le chef d’entreprise, personne physique, peut engager les dispositifs judiciaires de règlement des difficultés des entreprises, en demandant l’ouverture d’une procédure auprès du greffe du tribunal de commerce compétent.
Avec la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, les entrepreneurs qui rencontrent des difficultés ont accès à cinq procédures différentes : le mandat ad hoc permet de résoudre les difficultés rencontrées avec les partenaires ; la conciliation (ex-règlement amiable) est accessible aux entreprises qui ne sont pas en cessation de paiements ou qui le sont depuis moins de 45 jours, et qui éprouvent une difficulté juridique, économique ou financière avérée et prévisible ; la sauvegarde est ouverte aux entreprises qui ne sont pas en état de cessation de paiements, mais qui justifient de difficultés susceptibles de les y conduire ; le redressement judiciaire concerne les entreprises en état de cessation de paiements ; et enfin, la liquidation judiciaire est destinée aux entreprises en état de cessation de paiements et dont le redressement est manifestement impossible.
La médiation du crédit :
En juin 2010, 722 dossiers ont été déposés à la médiation. Sur les 579 qui ont été acceptés, la procédure de médiation a été réussie dans 63 % des cas. Informations sur : www.mediateurducredit.fr